Analyse :

En analysant les réponses du juge, on ne peut que constater un paradoxe assez surprenant. En effet, il nous précise qu’il est totalement interdit et illégal pour les entreprises qui développent des assistants vocaux d’écouter les conversations de leurs clients mais que dans le cas où ils tirent de ces écoutes des informations qui accablent quelqu’un dans le cas d’une infraction grave, ils sont dans l’obligation, au risque d’encourir des sanctions dans le cas contraire, de les communiquer aux autorités. De plus, ces enregistrements peuvent servir de preuves devant les tribunaux en dépit de l’illégalité totale de leur obtention. On voit donc que le caractère récent des assistants vocaux entraîne un certain flou judiciaire les concernant. On ne sait pas encore bien quelle place leur donner dans nos lois pour à la fois protéger la vie privée et venir en aide aux personnes en détresse.

Interview :

Avertissement : Notre interlocuteur étant néerlandophone, l'ensemble de ces questions et réponses ont été traduite en néerlandais ce qui peu engendrer certaines interprétations linguistiques.

Dans le cadre d'un travail d'éthique, nous travaillons sur les assistants vocaux et leur implication en justice.

1. Ces assistants écoutent en permanence dans les pièces où ils sont situés. Est-ce légal d’écouter continuellement? Même quand ils sont désactivés, ils écoutent pour réagir.
Ces données sont disponibles à des opérateurs privés. Est-ce logique?

"Ce que font ces entreprises n'est pas légal car c'est totalement contraire à la loi sur la vie privée . Je ne peux pas imaginer que les personnes qui ont été mises sur écoute ont donné la permission de le faire. Le problème est souvent que les sièges de ces entreprises sont situés à l'étranger. Néanmoins, les entreprises étrangères doivent également se conformer au droit belge si elles proposent des activités en Belgique."

2. L’entreprise a-t-elle le devoir d’amener les éléments dont elle dispose en justice? Y a-t-il une distinction entre le devoir judiciaire et le devoir moral?
Y a-t-il déjà eu des précédents en Belgique?
Existe-t-il des lois en Belgique? Et à l'international?

"Supposons que l'employé de Google soit témoin d'un vol / meurtre prédateur / maltraitance d'enfants / ... il y a bien un devoir d'aider les personnes dans le besoin en contactant les services d'urgence ou la police."

3. Il y a parfois des analyses des enregistrements dont le but est d'améliorer les fonctionnalités. Un contenu obtenu de la sorte peut-il être utilisé en justice?

"Dans l'état actuel de la loi de cassation, les preuves obtenues illégalement par Google peuvent en effet être utilisées comme preuves devant les tribunaux. En règle générale, les conditions restrictives mises en avant par la Cour de cassation n'y font pas obstacle."

4. Avez-vous un smartphone chez vous? Est-ce que vous le laissez allumé lorsque vous travaillez?
Utilisez-vous l’application Telegram qui crypte les messages instantanés?

"J'ai en effet un smartphone. En règle générale, il n'est jamais désactivé."